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Le Plan métropolitain d'aménagement et de développement

La Communauté métropolitaine de Montréal a compétence en matière d'aménagement et de développement du territoire. Pour assumer cette compétence, elle doit adopter et maintenir en vigueur, sur l'ensemble de son territoire, un plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD).

Le PMAD définit des orientations, des objectifs et des critères aux fins d'assurer la compétitivité et l'attractivité du Grand Montréal dans la perspective d'un aménagement et d'un développement durables du territoire métropolitain.

Le plan porte sur huit objets, soit :

  • la planification du transport terrestre;
  • la protection et la mise en valeur du milieu naturel et bâti ainsi que des paysages;
  • l’identification de toute partie du territoire de la communauté qui doit faire l’objet d’une planification intégrée de l’aménagement et du transport;
  • la définition de seuils minimaux de densité selon les caractéristiques du milieu;
  • la mise en valeur des activités agricoles;
  • la définition des territoires voués à l’urbanisation optimale de l’espace ainsi que la délimitation de tout périmètre métropolitain;
  • l’identification de toute partie de territoire de la communauté qui, chevauchant le territoire de plusieurs municipalités régionales de comté, est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général;
  • l’identification de toute installation qui présente un intérêt métropolitain et la détermination, pour toute nouvelle installation, du lieu de son implantation, de sa vocation et de sa capacité.

Le cadre législatif prévoyait deux grandes étapes de réalisation du plan métropolitain avec des échéances précises.

  • La première étape consistait en l’adoption d’un projet de plan métropolitain au plus tard le 31 avril 2011. L’adoption du projet de PMAD le 28 avril 2011, a eu principalement pour effet d’enclencher une période de consultation tant auprès des municipalités, des municipalités régionales de comtés (MRC), des agglomérations et du gouvernement, qu’auprès de l’ensemble de la population.
  • La seconde étape était celle de l’adoption du Plan métropolitain d’aménagement et de développement proprement dit. Conformément aux exigences de la loi, le règlement édictant le plan métropolitain a été adopté le 8 décembre 2011.

Dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du PMAD révisé, le conseil d'une municipalité régionale de comté dont le territoire est en tout ou en partie compris dans celui de la Communauté devra adopter un règlement de concordance au plan métropolitain. Les municipalités disposeront ensuite d'une période de six mois pour assurer la concordance de leur réglementation d'urbanisme au schéma d'aménagement de leur MRC respective.

Dernière mise à jour :   8 mars 2012
CMM