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Le cadre institutionnel de la planification du territoire du Grand Montréal

La région métropolitaine de Montréal est composée de 82 municipalités réparties dans cinq secteurs géographiques, soit :

  • l’agglomération de Montréal;
  • l’agglomération de Longueuil;
  • Laval;
  • la couronne Nord;
  • la couronne Sud.

La Ville de Montréal est, avec son agglomération, le territoire qui abrite près de la moitié de la population du Grand Montréal. Les villes de Laval et de Longueuil comptent entre 200 000 et 400 000 habitants. 35 autres municipalités comptent entre 15 000 et 150 000 habitants et 44 autres comptent moins de 15 000 habitants. Au niveau régional, 14 municipalités régionales de comté et agglomérations sont responsables des schémas d'aménagement et de développement.

Les 82 municipalités du Grand Montréal font également partie de municipalités régionales de comté (MRC). La région regroupe, en tout ou en partie, dix municipalités régionales de comté (MRC) ou territoires équivalents. Dans la couronne Nord, on retrouve les MRC Les Moulins et de Thérèse-De Blainville, le territoire équivalent à une MRC de Mirabel et une portion des MRC de L'Assomption et de Deux-Montagnes. Dans la couronne Sud, on retrouve les MRC de Marguerite-D'Youville et de Roussillon ainsi qu'une portion des MRC de Beauharnois-Salaberry, de La Vallée-du-Richelieu, de Vaudreuil-Soulanges et de Rouville. L'agglomération de Montréal, l'agglomération de Longueuil ainsi que Laval sont, pour leur part, des territoires équivalents aux MRC.

Le cadre institutionnel en matière d'aménagement et de développement comprend quatre niveaux d'intervention : l'échelle nationale (le gouvernement du Québec), l'échelle métropolitaine (la CMM), l'échelle régionale (les agglomérations, les MRC et les villes-MRC) ainsi que l'échelle locale (les municipalités).

Chacune de ces échelles dispose de ses outils de planification propres.

La planification de la Communauté métropolitaine de Montréal devra faire l'objet d'une conformité aux orientations et aux attentes gouvernementales. Par ailleurs, les outils de planification des MRC et des municipalités devront se conformer au PMAD. Enfin, tel que prévu par la loi, un mécanisme permettra d'harmoniser les plans quinquennaux de développement des conférences régionales des élus (CRÉ) avec le PMAD.

Dernière mise à jour :  13 mars 2013
CMM