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Le Cadre d’aménagement et orientations gouvernementales pour la région métropolitaine de Montréal

Selon la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU), l'aménagement du territoire est une responsabilité partagée entre le gouvernement du Québec, les MRC, les communautés métropolitaines et les municipalités. C'est l'État qui énonce des orientations qui guideront la planification métropolitaine, régionale et municipale.

En juin 2001, le gouvernement a adopté un cadre spécifique pour la région métropolitaine de Montréal. Il s'agit du Cadre d'aménagement et orientations gouvernementales pour la région métropolitaine de Montréal 2001-2021. Ce cadre : « présente l'ensemble des orientations gouvernementales en matière d'aménagement ainsi que les attentes du gouvernement à l'égard de la CMM que cette dernière est invitée à intégrer dans son schéma (sic) ».

Fruit d'une démarche de concertation entre l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux, le document expose un projet d'aménagement susceptible d'engager la région métropolitaine sur la voie du développement durable.

Le cadre d'aménagement est d'abord destiné à constituer une référence à l'action gouvernementale dans la région métropolitaine de Montréal. Le gouvernement y indique ses orientations pour le développement du territoire montréalais et lie l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux travaillant sur le territoire métropolitain.

Dans le cadre d'aménagement, le gouvernement du Québec esquisse notamment les grands choix d'aménagement qu'il privilégie pour la région métropolitaine. Il affirme ainsi son parti pris pour :

  • une forme urbaine optimale consolidée autour des pôles économiques;
  • la mixité et la réhabilitation des quartiers anciens;
  • le développement international de la région métropolitaine;
  • le transport en commun en ce qui a trait aux déplacements de personnes, y était affirmé;
  • la permanence et l’aménagement durable de la zone agricole;
  • l’accès du public aux espaces verts et bleus.

Par ses choix, le gouvernement confirme sa volonté de mieux contrôler l'urbanisation, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'optimiser les infrastructures et équipements existants. Ces choix ne concernant pas seulement le territoire métropolitain, le gouvernement s'engage à harmoniser les règles applicables à la région métropolitaine et aux MRC périphériques.

Dernière mise à jour :   8 mars 2012
CMM