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Communiqué de presse
03.05.2012

La taxe sur l’essence est favorisée par la majorité des participants

Consultation sur le financement du transport en commun de la CMM à Laval


Laval - 3 mai 2012 – La consultation publique sur le financement du transport en commun métropolitain s'est poursuivie mercredi soir à Laval. Plusieurs propositions ont été avancées pour un financement additionnel du transport en commun dans le Grand Montréal.

Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de Laval, M. Stéphane Corbeil, a signifié son parti pris pour le transport en commun. Le transport en commun a un impact sur l'économie de près de trois fois supérieur à celui du transport par automobile, a-t-il souligné. Rejetant l'idée d'une taxe sur la masse salariale, M. Corbeil juge par ailleurs que les péages routiers amèneraient une augmentation des coûts de transport des entreprises ce qui pourrait les amener à devoir réajuster le prix de leurs biens et services. Pour la Chambre de commerce et d'industrie de Laval, la source de financement la plus intéressante demeure une taxe supplémentaire sur l'essence sur le principe de l'utilisateur-payeur. Cette taxe a en plus l'avantage d'inciter les citoyens à utiliser le transport en commun. M. Corbeil recommande cependant qu'un crédit de taxe soit accordé aux entreprises qui seraient exagérément affectées par cette taxation.

Prenant la parole au nom du Comité de citoyens pour des transports collectifs à Laval (COCITCEL), M. Benoît Turgeon a d'abord plaidé pour une meilleure gestion des budgets publics existants, soulignant que le ministère des Transports devrait réallouer des sommes prévues au transport routier vers les transports collectifs. Estimant qu'« il faut placer le citoyen au cœur du développement municipal et non la voiture », M. Turgeon suggère que la taxe municipale reliée au transport en commun soit modulée selon le critère de la valeur foncière, de la distance et de la densité démographique. « Si une maison n'est pas desservie par un transport public, alors cette taxe ne devrait pas s'appliquer » a-t-il illustré.

M. Serge A Boileau, ingénieur, a plaidé pour une révision du partage des pouvoirs et la mise sur pied d'une organisation parapublique autonome et exclusivement dédiée au financement des infrastructures urbaines. Une telle instance pourrait par exemple mettre sur pied un bureau stratégique du transport en commun avec pour mission de consolider et de prioriser les projets régionaux. Selon M. Boileau, l'instauration d'un péage cordon au tarif de 5 $ par jour permettrait de répondre à l'ensemble des besoins financiers exprimés dans le PMAD, tant pour l'entretien des infrastructures existantes que pour le développement des transports collectifs.

Président du Conseil régional de l'environnement (CRE) de Laval, M. Normand Legault estime que tous les partenaires financiers des transports collectifs, sauf les usagers, doivent hausser leur contribution financière. M. Legault recommande tout d'abord que le gouvernement du Québec transfère les montants prévus au développement du réseau routier vers les transports collectifs et, à plus long terme, réinstaure le péage sur tout le réseau autoroutier au Québec. Le CRE Laval est également en faveur d'augmenter, à court terme, la taxe sur l'essence et estime que le gouvernement fédéral devrait transférer la totalité de la taxe d'accise fédérale sur l'essence aux provinces tandis que les droits sur les immatriculations devraient être fixés à 45 $ sur tout le territoire métropolitain.

Des idées partagées par M. Pasquale Lo Mascolo, citoyen, qui suggère que cesse tout projet d'expansion du réseau autoroutier et que l'accent soit désormais mis sur la rénovation des infrastructures autoroutières existantes. M. Lo Mascolo recommande d'augmenter la taxe sur l'essence jusqu'à 0,02 $ par année pour augmenter rapidement les revenus pour le transport en commun. Favorable aux péages, il juge cependant important d'améliorer préalablement l'offre en transport en commun. Il recommande également de verser les recettes provenant des nouvelles sources de financement dans un fonds dédié aux projets de transport en commun. Il faudrait également inclure, selon lui, le vélo dans les projets de développement du transport collectif.

Favorable à l'aménagement de quartiers de type TOD sur l'île de Montréal, M. Paul Bourque, citoyen, avance qu'une augmentation de la taxe sur l'essence pourrait inciter les citoyens à utiliser le transport en commun pour se rendre au travail. Il juge également que l'établissement de péage « pourrait encourager les ménages à vivre, travailler et se récréer dans le 450 ».

Réagissant au montant de 23 milliards $ nécessaires pour assurer le maintien et le développement du transport en commun d'ici 2020, le directeur général de la Société de transport de Laval, M. Guy Picard, souligne l'impératif d'obtenir une estimation plus précise des besoins financiers et d'étaler certains des investissements prévus jusqu'en 2030. La STL propose d'augmenter de 4 cents la taxe sur l'essence et recommande d'examiner divers mécanismes d'indexation. « La part de l'usager doit être maintenue à son niveau actuel » soutient M. Picard qui estime, en outre, qu'une taxe sur la masse salariale doit être écartée compte tenu des difficultés que connaissent actuellement certains secteurs de l'économie de la région montréalaise. M. Picard conclut en proposant le recours, à plus long terme, à une taxe kilométrique intelligente plutôt qu'au péage traditionnel.

M. Kerharn Yawnghwe, étudiant, prône l'établissement dans la région métropolitaine d'un système de péage routier de type cordon. Un tel système de péage comporterait plusieurs avantages comme la réduction de la consommation de carburants et des émissions de GES, la réduction de la congestion, l'amélioration de l'efficacité des transports collectifs et du transport des marchandises. Pour M. Yawnghwe, l'exploitation et la gestion d'un tel système de péages commanderait la création d'un organisme indépendant, privé ou public.

Chercheur à l'Observatoire sur la mobilité durable de l'Université de Montréal, M. Jean-Phillipe Meloche recommande de hausser la participation des usagers à 50 % des dépenses de fonctionnement et de financement des autorités de transport. M. Meloche recommande également de maintenir la participation des municipalités dans des proportions similaires à celles qui prévalent actuellement. Il considère que la taxe sur l'essence est la meilleure « taxe verte » et qu'elle devrait être étendue à l'ensemble du Québec. Il préconise également la taxe sur le stationnement.

Pour le Mouvement Lavallois, les sociétés de transport doivent se positionner rapidement sur le projet de bourse du carbone qui est source de financement prometteuse. Se déclarant en faveur d'une hausse importante de la taxe sur l'essence, les représentants du Mouvement Lavallois estiment qu'il faut majorer la taxe sur l'immatriculation pour l'ensemble du territoire métropolitain. De plus, une taxe sur les stationnements devrait également être envisagée.

Dernier intervenant à prendre la parole, M. Jean-François Lefebvre du Groupe de recherche appliquée en macroécologie (GRAME) a plaidé pour un cocktail de mesures de financement du transport en commun. Parmi ces mesures, M. Lefebvre a mentionné la mise en en place d'un péage routier de type cordon, une hausse de la taxe sur l'essence, une tarification des automobilistes selon la distance parcourue ainsi que l'imposition d'une taxe régionale sur les espaces de stationnement. M. Lefebvre a également évoqué la possibilité d'introduire une tarification hors pointe pour l'utilisation des services de transport en commun.

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Notons que la consultation publique sur le financement du transport en commun métropolitain se poursuivra à Longueuil mardi prochain le 8 mai à 19 h à l'hôtel Sandman, 999 rue de Sérigny (métro Longueuil).

Les mémoires présentés hier sont disponibles en ligne sur: http://pmad.ca/orientations/transport/consultation/

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Renseignements :

Leïla Copti
514.661.6134


CMM