PMAD

Suivez-nous sur...

partagerPartager imprimerImprimer
Communiqué de presse
09.05.2012

Dernière séance : La majorité des intervenants favorise un transfert des fonds consacrés au routier vers le transport en commun ainsi qu'un recours à un cocktail de sources de financement

Consultation sur le financement du transport en commun de la CMM


MONTRÉAL, le 9 mai 2012 - La consultation de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) sur le financement du transport en commun métropolitain s'est conclue ce mercredi soir, à Montréal, dans le cadre d'une cinquième et dernière journée d'audiences publiques.

Ouvrant la séance, M. Michel Bissonnet, membre du comité exécutif de la Ville de Montréal et M. Michel Labrecque, président de la Société de transport de Montréal estiment que malgré les contributions soutenues des usagers et des villes de la région métropolitaine, de nouvelles sources sont requises pour assurer les investissements nécessaires et prioritaires pour assurer le transfert modal de 5 % des automobilistes vers les transports collectifs d'ici 2021, tel que prévu dans le PMAD. MM. Bissonnet et Labrecque recommandent un cocktail de mesures qui répondent aux principes d'efficacité, d'acceptabilité sociale, d'équité et de simplicité. La Ville de Montréal et la STM estiment qu'un exercice de priorisation des projets de transport inscrits au PMAD devra être tout d'abord effectué. Ils recommandent l'implantation de péages routiers sur l'ensemble du territoire métropolitain et proposent aussi une hausse de la taxe sur l'essence de 0,5 cent le litre perçue à chaque année d'ici 2022. Le droit de percevoir sur les droits d'immatriculation de 45 $ devrait être étendu à l'ensemble de la région métropolitaine, notent-ils. S'adressant au gouvernement du Québec, la Ville de Montréal et la STM recommandent de revoir la répartition du FORT en faveur du transport en commun et de maintenir et de quadrupler les montants du Fonds vert alloués au transport collectif. Il y aurait également lieu de mettre en place un fonds dédié de 25 M$ pour rendre universellement accessible le métro. La Ville de Montréal et la STM recommandent par ailleurs au gouvernement du Canada d'indexer les montants du transfert de la taxe d'accise sur l'essence.

La directrice générale de Mobiligo, Mme Claude d'Anjou, rappelle que pour relever les défis de la mobilité dans une région comme le Grand Montréal, il demeure essentiel d'investir dans une offre de transport qui corresponde aux besoins des utilisateurs. Membre de TRANSIT, Mobiligo adhère à plusieurs des principes énoncés par ce regroupement. L'organisme recommande de mettre en place, au niveau municipal, des fonds dédiés aux transports collectifs et de déployer un cocktail de mesures : étendre au territoire de la CMM les droits d'immatriculation, de stationnement ou hausse de la taxe métropolitaine sur l'essence dédiée au transport collectif. Le gouvernement du Québec devrait assurer une meilleure répartition des fonds du FORT en faveur du transport collectif. De son côté, le gouvernement fédéral devrait transférer l'ensemble des montants déjà prélevés sur la taxe d'accise sur l'essence (SOFIL) et reconduire le Fonds Chantier Canada. Il y aurait lieu également, note Mme d'Anjou, de mettre en place un cadre stratégique de financement national pour les transports collectifs.

Le chef de Projet Montréal, M. Richard Bergeron, propose une liste révisée des projets à prioriser. Il privilégie notamment le tramway pour Laval et Longueuil plutôt que le métro. Il a par ailleurs fait valoir que les nouvelles sources de financement doivent permettre de financer des projets ayant un impact positif sur les choix de transport, la santé et l'environnement tout en respectant l'équité socioéconomique. Le chef de Projet Montréal estime que les péages sont le moyen de financement qui répond le mieux à ces critères. Le péage cordon, soutient-il, induit des coûts de fonctionnement moindres et la meilleure redistribution possible. Il avance également qu'une taxe à la distance parcourue (odomètre) semble également facile à implanter. Selon son analyse, la taxe sur l'essence est la taxe la plus rapide à implanter, sans coûts supplémentaires, mais elle agit peu sur le transfert modal. Autre proposition : augmenter le taux de taxation de chaque espace de stationnement hors rue, d'un montant au moins égal à celui correspondant à la moitié d'un laissez-passer annuel de la STM.

Pour Sophie Gagnon, vice-présidente adjointe chez CAA Québec, il faut revoir la gouvernance du transport en commun et la reddition de comptes afin d'améliorer les façons de faire. Mme Gagnon verrait d'un bon œil la création d'une structure neutre et indépendante avec un conseil d'administration formé d'indépendants et de non élus. Mme Gagnon souligne que la capacité de payer du public s'avère limitée. Constatant que plusieurs voient dans les diverses taxes à l'automobiliste l'unique solution à tous leurs besoins respectifs, Mme Gagnon demande un moratoire sur les hausses de taxes sur l'essence, sur l'immatriculation et sur toute décision d'autoriser le péage routier tant que le gouvernement n'aura pas adopté une véritable politique globale de financement de la mobilité au Québec. En revanche, l'organisme est ouvert aux redevances sur le carbone déjà prévues dans le budget 2012-2013. Une indexation des droits d'immatriculation destinés au transport en commun pourrait également être envisagée.

M. Michel Leblanc, président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, est d'avis que la région métropolitaine de Montréal n'a pas les moyens de se payer tous les projets prévus au Plan métropolitain d'aménagement et de développement de la CMM d'ici 2020. La Chambre estime donc qu'il faut procéder à une priorisation des projets en fonction du nombre d'usagers et des retombées pour la région. En matière de financement, la Chambre s'oppose à toute augmentation des taxes sur la masse salariale qui nuirait, de par sa nature même, aux entreprises et au développement économique de la région métropolitaine de Montréal. Se disant en faveur d'un péage dédié pour payer une infrastructure routière, la CCMM s'oppose toutefois à l'établissement d'un péage métropolitain pour financer le transport en commun. Elle recommande une modification de la répartition des dépenses du FORT pour s'établir à 70 % pour le réseau routier et à 30 % pour le transport en commun. Elle recommande aussi que les deux tiers des revenus du Fonds vert qui émaneront de la mise en place du marché du carbone soient canalisés vers le développement du transport collectif au Québec. Pour la Chambre, une hausse progressive de la taxe sur l'essence de 5 cents sur le territoire de la région métropolitaine, échelonnée sur 5 ans, peut être envisagée. Elle recommande aussi que la surcharge de 45 $ sur les droits d'immatriculation sur l'île de Montréal soit généralisée sur tout le territoire métropolitain.

Directrice du Forum Urba 2015, Mme Florence Junca-Adenot estime que la liste des projets est très importante et que la priorité doit être accordée aux projets de remise à niveau des infrastructures existantes et aux mesures de mitigation. Les autres projets devraient faire l'objet d'une priorisation. En matière de financement, Mme Junca-Adenot considère que le cocktail de mesures de financement à mettre en place doit permettre un financement suffisant, prévisible, stable, équitable et transparent. Elle distingue trois grands types de contributeurs payeurs : les pollueurs-payeurs, les utilisateurs-payeurs et les bénéficiaires-payeurs. Elle suggère qu'au chapitre du financement des immobilisations, de nouveaux contributeurs pourraient s'ajouter comme les entreprises offrant des stationnements commerciaux souvent gratuits, les promoteurs immobiliers profitant d'une plus-value foncière découlant des services de transports collectifs ou les entreprises par l'entremise d'une taxe sur la masse salariale. Mme Junca-Adenot demande au gouvernement du Québec un rééquilibrage du FORT en faveur du transport en commun et une augmentation des contributions à ce fonds. Les revenus du Fonds vert devraient également être augmentés à partir d'une redevance sur les hydrocarbures. Mme Junca-Adenot suggère au gouvernement d'annoncer la mise en place de péages sur le réseau routier supérieur pour 2015. Du même souffle, elle recommande à la CMM d'élargir à tout son territoire la taxe de 45 $ sur l'immatriculation et d'indexer la taxe régionale de 75 $. Un droit foncier régional sur les cases de stationnement commercial devrait aussi être implanté. S'adressant au gouvernement fédéral, Mme Junca-Adenot suggère de mieux utiliser le Fonds Chantier Canada au profit des transports collectifs et appelle à l'adoption d'un cadre stratégique de financement des transports collectifs. La deuxième moitié de la taxe fédérale sur l'essence devrait être versée au financement du transport en commun, suggère-t-elle également.

Comme d'autres avant lui, M. Steven Guilbeault, d'Équiterre propose que les budgets du FORT soient rééquilibrés vers le transport en commun. Équiterre est également favorable à augmenter progressivement, jusqu'à un taux de 0,05 $ le litre, la taxe sur l'essence pour financer ce fonds. Il recommande en outre à la CMM d'entreprendre rapidement des études sur l'implantation du péage routier dans l'ensemble de la région métropolitaine sur le principe de l'utilisateur-payeur. Le péage devrait être appliqué sur l'ensemble du réseau autoroutier en zone urbaine et périurbaine et pas seulement aux entrées sur l'île de Montréal. Sa mise en place devrait être progressive, en plus d'une adoption de tarifs évoluant au fil de la journée afin de répartir la pression des heures de pointe. Une taxe sur les stationnements commerciaux pourrait aussi être instaurée. M. Guilbeault recommande d'étendre à l'ensemble des municipalités le pouvoir actuellement dévolu à la Ville de Montréal de taxer le stationnement non résidentiel hors rue.

M. Philippe Bourke, directeur général du Regroupement national des conseils régionaux en environnement du Québec en appelle au courage politique des élus de la région pour convaincre les citoyens et leaders d'opinion que le financement des transports collectifs ne se limite pas aux besoins des usagers mais bénéficie à l'ensemble de la société québécoise. Il préconise une répartition plus équitable des budgets du FORT en faveur du transport en commun est souhaitée. M. Bourke recommande également d'augmenter, dès le prochain budget, les ressources dédiées au transport en commun dans le FORT via une augmentation de la taxe sur l'essence. Pour M. Bourke, les revenus du Fonds vert devraient être quintuplés d'ici 2015 et les deux tiers des sommes devraient être dédiées au développement du transport en commun. Favorable à la reconduction du Fonds Chantiers Canada pour financer des projets d'infrastructures de transport en commun, M. Bourke recommande une harmonisation au territoire de la CMM de la taxe de 75 $ de l'immatriculation. Il recommande aussi une hausse des droits d'immatriculation additionnels s'appliquant aux véhicules énergivores. De plus, la taxe foncière sur le stationnement du centre-ville de Montréal devrait être appliquée à l'échelle de la CMM. Il suggère aux villes et aux arrondissements de la CMM de faire un inventaire de leurs cases de stationnements sur rue, de réduire la subvention accordée aux automobilistes et de réallouer les sommes perçues afin de financer le transport en commun.

M. Louis Drouin, responsable du secteur environnement urbain et santé à la Direction de la santé publique de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, recommande d'imposer un moratoire sur le développement du réseau routier et de consacrer une partie de ce budget du ministère des Transports du Québec au transport collectif au niveau de la région métropolitaine de Montréal. M. Drouin encourage le gouvernement du Québec à libérer une partie du champ fiscal (par exemple un point de la taxe de vente) au bénéfice des municipalités, avec l'obligation de verser ces nouveaux revenus dans un fonds transport. M. Drouin recommande aussi de réserver une plus grande part de la taxe d'accise fédérale sur l'essence au financement du transport collectif. Considérant que les automobilistes bénéficient indirectement d'un plus grand achalandage en transport en commun, il se dit favorable à une augmentation de la taxe sur l'essence qui a l'avantage de toucher tous les automobilistes et de varier directement avec la distance parcourue. Favorable à l'éventualité d'installer des péages sur le réseau autoroutier supérieur ou à tous les ponts entourant l'île de Montréal, il estime que les bénéfices globaux d'un système de péage dépassent largement la question des revenus.

Professeur retraité de l'UQAM, M. Luc Normand-Tellier souligne, à titre de citoyen, que le financement du transport en commun doit être conçu de façon à freiner, sinon renverser, le processus d'étalement urbain. Pour ce faire, M. Tellier propose une approche fondée sur l'instauration d'un péage électronique. Un tel système de péage électronique, entre autres sur les ponts de l'île de Montréal, permettrait de taxer et de réduire la congestion, de décourager l'usage de l'automobile, et de favoriser le transport en commun. Ce système aurait également l'avantage de diminuer la pollution, d'appliquer le principe du pollueur-payeur, de taxer directement tous ceux qui utilisent les infrastructures du centre sans payer et de freiner l'étalement urbain. M. Tellier estime que le coût de l'implantation du péage urbain pourrait être réduit en jumelant cette dernière à l'instauration d'un système GPS (Global Positioning System) intégrant le stationnement et le péage urbain. Montréal pourrait être la première ville au monde à mettre en place un système en temps réel intégrant à la fois le péage urbain et le stationnement.

Président du conseil de Transport 2000 Québec, M. Robert A. Dubé estime que le gouvernement du Québec doit demeurer la principale source de financement des investissements mais appelle également à une plus grande contribution du gouvernement du Canada. Pour Transport 2000, le recours au versement transport - ou prélèvement sur la masse salariale - demeure un moyen de financement approprié. Son implantation devrait être graduelle dans le temps et le taux modulé selon la taille des entreprises et la masse salariale. M. Dubé considère que le secteur immobilier doit aussi devenir contributeur, soit par de nouvelles taxes, soit directement avec une part de l'investissement initial. Il serait possible de dégager une plus-value foncière par le biais des nouvelles constructions ou des propriétés existantes, pour ensuite les réinvestir dans le transport en commun. Favorable à l'implantation de péages « d'infrastructure » ou cordon, M. Dubé propose une uniformisation de la taxe sur les immatriculations à un niveau de 75 $ par an. Il estime que les contributions municipales au TC pourraient être augmentées.

Pour Coralie Deny, directrice générale du Conseil régional de l'environnement de Montréal, un rééquilibrage des budgets du FORT en faveur du transport en commun est souhaité. Cette réallocation serait notamment rendue possible par un moratoire sur le développement du réseau routier supérieur. Mme Deny propose du même souffle une augmentation de la taxe québécoise sur l'essence de cinq cents le litre. Elle suggère d'augmenter graduellement la redevance sur les hydrocarbures qui alimente le Fonds vert. Elle invite aussi le gouvernement du Québec à mettre en place, à partir de 2015, un mécanisme de péages sur le réseau routier supérieur. Le CRE Montréal recommande aussi d'appliquer, à l'échelle de la CMM, une contribution aux transports en commun de 75 $ par véhicule immatriculé, soit le taux en vigueur sur le territoire de l'agglomération de Montréal. Si le CRE Montréal recommande l'ensemble des mesures préconisées par TRANSIT, l'organisme propose également aux municipalités et arrondissements de la CMM de réduire la subvention accordée aux automobilistes pour le stationnement sur rue sur l'ensemble de la région métropolitaine et de réallouer les sommes perçues afin de financer le TC dans leur localité.

Mme Louise Chenevert, citoyenne, est intervenue sur l'offre et la qualité du service offert par l'AMT et la STM.

M. Jason Prince, s'exprimant à titre de citoyen, propose la création d'une agence unique pour la planification et la gestion du transport en commun selon le modèle de Translink de Vancouver. M. Prince juge que le gouvernement du Québec devrait assumer la plus large part des dépenses en transport en commun. À ses yeux, la taxe sur l'essence devrait se traduire par un pourcentage sur le coût à la pompe. C'est pourquoi il propose une taxe sur l'essence de 50 % au lieu des 5 cents souvent évoqués. Il suggère par ailleurs un rééquilibrage des budgets du FORT en faveur du transport en commun, de 18 %, à son niveau actuel, à 30%. Cette proposition pourrait grimper à 50 % en 2020 et à 70 % en 2040. Favorable à quadrupler les sommes disponibles dans le Fonds vert, il suggère que les deux tiers de ce fonds soient consacrés au financement du transport en commun. M. Prince se dit également favorable à l'implantation, à moyen terme, de péages sur les ponts enjambant l'île de Montréal et favorable à une tarification du stationnement à l'ensemble de la région. Il propose en outre d'instaurer une surtaxe pour les véhicules énergivores et les véhicules commerciaux légers.

* * *

La consultation publique de la CMM sur le financement du transport en commun métropolitain, qui a débuté le 30 avril dernier, s'est terminée ce soir. Au total, la commission du transport de la Communauté, qui organise cette consultation, aura tenu six séances publiques à Vaudreuil-Dorion, à Bois-des-Filion, à Laval, à Longueuil et à Montréal. Le rapport de consultation sera rendu public en juin prochain.

Pour lire les mémoires et en savoir plus sur les objectifs de la consultation, visitez le : http://pmad.ca/orientations/transport/consultation/objectif-de-la-consultation/

Renseignements :

Leïla Copti
514.661.6134


CMM