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Documentation

Orientations, politiques et stratégies gouvernementales

14.12.2011
Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (MDDEP)

Le 14 décembre 2011, le gouvernement du Québec a adopté le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre, lequel est basé sur les règles établies par la Western Climate Initiative (WCI).


14.12.2011
Le marché du carbone (MDDEP)

Pour le Québec, la mise en place d’un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (GES) est un outil essentiel à l’atteinte de la cible québécoise de réduction des émissions de GES de 20 % sous le niveau de 1990, à l’horizon 2020.


01.01.2010
Règlement relatif à la redevance annuelle au Fonds vert

Les principales sources de financement du Fonds vert sont les redevances sur l’élimination des matières résiduelles et la redevance annuelle au Fonds vert (aussi appelée « redevance sur les carburants et les combustibles fossiles »).


12.12.2007
Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2003 (MDDEP)

La Stratégie constitue le cadre de référence de la démarche gouvernementale de développement durable qui convie à l’action tous les ministères et organismes, et qui invite la société à y participer. Avec l'adoption de la stratégie, le gouvernement du Québec met en œuvre un élément clé de la Loi sur le développement durable adoptée en 2006.


01.06.2006
Plan d'action québécois sur les changements climatiques 2006-2012 (MDDEP)

Le plan comporte 26 mesures, dont la mesure 6 qui vise à favoriser le développement et l'utilisation du transport collectif et la mesure 7 qui vise à favoriser le développement et l'utilisation des modes de transport autres que l'automobile solo.


19.04.2006
Loi sur le développement durable (MDDEP)

La Loi sur le développement durable, sanctionnée le 19 avril 2006, établit le nouveau cadre de gestion pour tous les ministères, organismes et entreprises du gouvernement du Québec. La loi balise également la réalisation d'une stratégie gouvernementale de développement durable axée sur les résultats.


01.01.2006
Fonds vert du gouvernement du Québec

Le Fonds vert a été mis sur pied en 2006 pour financer des mesures ou des programmes que le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs met en œuvre avec l’aide de ses partenaires gouvernementaux. Il vise notamment à appuyer la réalisation de mesures environnementales favorisant le développement durable, de même qu’à permettre au ministre d’apporter un soutien financier aux divers acteurs de la société, dont les municipalités, les entreprises et les organismes sans but lucratif œuvrant dans le domaine de l’environnement.


01.01.2006
Politique québécoise du transport collectif (MTQ)

Cette politique, actuellement en cours de révision, est une composante complémentaire du plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiques. Cette politique a mené au déploiement de programmes d'aide dont cinq sont financés par le Fonds vert dont le « Programme d'aide gouvernementale à l'amélioration des services en transport en commun » et le « Programme d'aide gouvernementale aux modes de transport alternatifs à l'automobile ».


Dernière mise à jour :  30 avril 2012
CMM