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Documentation

Cadre financier de la région de Montréal

L’adoption par la Communauté d’un nouveau cadre financier du transport en commun métropolitain est le fruit de plusieurs années de travaux et de concertation. Le nouveau cadre financier du transport en commun métropolitain remplace, par un modèle plus transparent et équitable, l’ensemble des anciennes règles de partage, notamment les aides métropolitaines, le fonds métropolitain d’immobilisation et les contributions municipales auparavant fixées à 40 % des coûts d’exploitation du réseau de transport métropolitain. Avec les nouvelles règles, le coût des équipements, qui comprend à la fois les coûts d’exploitation et le paiement de la dette liée aux immobilisations, est partagé en fonction de l’utilisation des réseaux par les résidants des différentes municipalités. Les équipements considérés dans le partage des coûts sont le métro, les cinq lignes de train de banlieue actuelles, le futur train de l’Est et l’express métropolitain Chevrier.

Les documents suivants retracent les différentes positions adoptées par les instances de la CMM.

 

11.02.2011
Mémoire prébudgétaires 2011-2012 : Investir dans la mobilité durable du Grand Montréal

En février 2011, la Communauté recommandait, dans son mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires 2011-2012 du gouvernement du Québec, de majorer de cinq cents le litre la taxe sur les carburants afin d’assurer le financement de la part municipale (exploitation et immobilisations) des projets de transport en commun métropolitain dans le cadre d'un échéancier de réalisation réaliste pour la période 2011-2021, conformément aux paramètres financiers des programmes d'aide gouvernementale au transport en commun et du cadre financier adopté par la CMM en février 2010.


12.01.2011
Décret concernant les modalités et conditions des versements de la partie du produit de la majoration de la taxe sur les carburants applicable sur le territoire de l’Agence métropolitaine de transport (Décret 1183-2010)

Le 15 décembre 2010, le gouvernement du Québec adoptait le décret 1183-2010 qui établit les conditions et les modalités de versement de la nouvelle taxe sur l’essence perçue depuis le 1er mai 2010, pour les exercices financiers 2010 et 2011, conformément aux règles de partage approuvées dans le nouveau cadre financier de la CMM de février 2010.


29.04.2010
Résolution du Conseil de la Communauté concernant la majoration du taux de la taxe sur l’essence dans la région de Montréal

En avril 2010, le budget du gouvernement du Québec octroyait à la CMM le pouvoir de hausser de 1,5 ¢/litre la taxe sur l’essence à l’échelle métropolitaine. De même, le budget a entériné les nouvelles règles de partage proposées par la CMM. Le 1er mai 2010, les élus de la CMM se sont prévalus de leur pouvoir en haussant la taxe sur l’essence à 3 ¢/litre, ce qui permet de générer environ 50 M$/année de revenus additionnels pour le transport en commun.


25.02.2010
Résolution CC10-010 du Conseil de la Communauté concernant la taxe sur l'essence

En février 2010, les travaux du comité de travail des élus mis en place par la Communauté, entamés en 2007, ont conduit à l’adoption par les élus de la CMM d’un nouveau cadre financier et de gouvernance pour le partage des coûts du transport collectif métropolitain.


01.05.2009
Mémoire de la Communauté métropolitaine de Montréal concernant la Porte Continentale et le Corridor de commerce Ontario-Québec

En avril 2009, dans le cadre des consultations menées par les ministères des transports fédéral et provinciaux, sur le déploiement de la Porte continentale et du corridor de commerce Ontario-Québec, la Communauté adoptait un mémoire réitérant l’importance des investissements en transport pour la région de Montréal et particulièrement en matière de transport en commun, afin de contribuer à l’amélioration des conditions de circulation dans la région métropolitaine.


30.05.2008
Étude comparative des modèles de gouvernance et de financement en transport collectif métropolitain

En 2008, dans le cadre des réflexions sur la gouvernance et le transport en commun à l’échelle métropolitaine, la Communauté mandatait des chercheurs de l’INRS- Urbanisation et Société afin de documenter les modèles de gouvernance et de financement du transport en commun d’une douzaine de régions métropolitaines nord-américaines et européennes.


22.02.2007
Projet d'entente proposé par le mandataire concernant les règles de partage du déficit « métropolisable » du métro - Période 2007-2011

En février 2007, dans le cadre de l’Entente sur le partage du déficit du métro, le gouvernement du Québec et la CMM convenaient de mettre en place un comité de travail dont l’objectif était de revoir la gouvernance et le financement du transport en commun dans la région de Montréal.


14.04.2005
Faire le choix du transport collectif : Déclaration des participants au Forum métropolitain sur le financement du transport en commun

En avril 2005, la commission du transport de la Communauté organisait un Forum métropolitain sur le financement du transport en commun, rassemblant des intervenants des secteurs du transport, du développement économique, de la santé publique, de l’environnement et du milieu syndical. Le Forum a motivé l’élaboration d’une déclaration commune adressée au gouvernement provincial.


01.02.2005
Bâtir une communauté responsable : Optimiser le transport en commun dans la CMM

En février 2005, le conseil de la Communauté adoptait un projet de décentralisation institutionnelle et financière du transport en commun que la Communauté a fait parvenir au gouvernement provincial dans le cadre d’un appel de proposition formulé par celui-ci.


Dernière mise à jour :  30 avril 2012
CMM