Cadre financier de la région de Montréal
L’adoption par la Communauté d’un nouveau cadre financier du transport en commun métropolitain est le fruit de plusieurs années de travaux et de concertation. Le nouveau cadre financier du transport en commun métropolitain remplace, par un modèle plus transparent et équitable, l’ensemble des anciennes règles de partage, notamment les aides métropolitaines, le fonds métropolitain d’immobilisation et les contributions municipales auparavant fixées à 40 % des coûts d’exploitation du réseau de transport métropolitain. Avec les nouvelles règles, le coût des équipements, qui comprend à la fois les coûts d’exploitation et le paiement de la dette liée aux immobilisations, est partagé en fonction de l’utilisation des réseaux par les résidants des différentes municipalités. Les équipements considérés dans le partage des coûts sont le métro, les cinq lignes de train de banlieue actuelles, le futur train de l’Est et l’express métropolitain Chevrier.
Les documents suivants retracent les différentes positions adoptées par les instances de la CMM.
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11.02.2011
Mémoire prébudgétaires 2011-2012 : Investir dans la mobilité durable du Grand Montréal
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En février 2011, la Communauté recommandait, dans son mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires 2011-2012 du gouvernement du Québec, de majorer de cinq cents le litre la taxe sur les carburants afin d’assurer le financement de la part municipale (exploitation et immobilisations) des projets de transport en commun métropolitain dans le cadre d'un échéancier de réalisation réaliste pour la période 2011-2021, conformément aux paramètres financiers des programmes d'aide gouvernementale au transport en commun et du cadre financier adopté par la CMM en février 2010. |
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Dernière mise à jour : 30 avril 2012
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