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Consultation publique sur le financement du transport en commun dans le Grand Montréal

Comment participer ?

Tout citoyen ou organisme désirant formellement s'exprimer dans le cadre de la consultation publique sur le financement du transport en commun dans le Grand Montréal, est invité à signaler son intention de transmettre un mémoire à la Communauté métropolitaine de Montréal, au plus tard le vendredi 30 mars 2012 à minuit, en complétant le Formulaire d'inscription électronique.

Un accusé-réception, incluant un numéro de confirmation, sera généré automatiquement suite à la transmission du formulaire d'inscription électronique. Ce numéro de confirmation devra être utilisé dans les communications électroniques futures, notamment lors de la transmission officielle d'un mémoire par voie électronique.

Dépôt de mémoire, avec présentation verbale

Chaque mémoire pourra faire l'objet d'une présentation verbale devant la commission de transport de la Communauté, lors des cinq assemblées publiques prévues au calendrier. Le cas échéant, les intervenants devront indiquer toutes les coordonnées de la personne qui en fera la présentation, ainsi que la date de l'assemblée publique qui conviendra le mieux à leur présentation.

Une version électronique du mémoire devra être transmise au secrétariat de la commission, au plus tard 15 jours avant la date prévue de présentation devant la commission. Tous les mémoires seront rendus publics sur le site Internet de la consultation.

Une seule présentation verbale est permise pour chaque citoyen ou organisation s'étant inscrit à la consultation publique, et ce, afin de permettre l'audition de tous les intervenants.

Toutes les modalités relatives à l'audition de chaque participant seront confirmées par courrier électronique, après le 16 mars, date limite de la période d'inscription pour signifier une intention de déposer un mémoire.

Chaque intervenant disposera d'une période maximale de 10 minutes pour faire sa présentation verbale (incluant toute présentation PowerPoint) devant les membres de la commission du transport. Après chaque présentation, les membres de la commission seront invités à poser des questions, le cas échéant. Un modérateur assurera une gestion serrée du temps.

Dépôt de mémoire, sans présentation verbale

Les mémoires qui ne feront pas l'objet d'une présentation verbale, devront être transmis au secrétariat de la commission, au plus tard le 9 mai 2012 à minuit. Ils seront rendus publics sur le site Internet de la consultation.

Inscription à la période de questions

Les personnes n'ayant pas déposé de mémoire pourront s'inscrire dans les quinze minutes précédant une assemblée publique pour être entendues par les membres de la commission du transport lors de la période de questions qui se tiendra à la fin de chaque séance.

Transmission de mémoire

Les mémoires devront être présentés dans un format lettre (8 ½ x 11). Tout mémoire de plus de 15 pages devra être accompagné d'un résumé d'au plus deux pages.

Les mémoires, résumés et annexes pourront être transmis dans un seul envoi au secrétariat de la commission en utilisant le Formulaire de transmission de mémoire électronique.

Dernière mise à jour :  15 août 2012
CMM