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Orienter 40 % de la croissance des ménages aux points d’accès du transport en commun métropolitain structurant

Le Plan métropolitain d'aménagement et de développement propose d'orienter au moins 40 % des nouveaux ménages dans des quartiers de type TOD (Transit-Oriented Development) localisés aux points d'accès du réseau de transport en commun métropolitain structurant.

Cet objectif contribuera notamment à l'atteinte de l'objectif québécois de réduction des gaz à effet de serre.

Le TOD est un secteur de développement de moyenne à haute densité, situé à distance de marche d'un point d'accès important du réseau de transport collectif, offrant des opportunités de logement, d'emploi et de commerce, conçu pour le piéton mais n'excluant pas l'automobile. Le TOD peut être un nouveau projet ou le redéveloppement d'un secteur selon une conception facilitant l'usage des transports collectifs et actifs.

  • Il faut savoir qu'on observe, dans un TOD, une réduction du nombre d'automobiles qui va de 1 à 3 pour 10 véhicules.
  • Le PMAD pourrait ainsi réduire les émissions de GES d'environ 14 % en 2031 par rapport au statu quo.
critères proposés

Tous les points d'accès au réseau de transport en commun métropolitain structurant, actuel et projeté, sont identifiés comme des aires à urbaniser suivant l'approche de planification intégrée aménagement/transport « TOD ».

L'étendue de l'aire du TOD est définie selon le type de desserte :

  • métro, train de banlieue et SLR = un rayon de 1 km du point d'accès
  • tramway, bus = un rayon de 0,5 km du point d'accès (ce rayon pourrait être ajusté à la hausse afin de favoriser la réalisation de projets TOD).

Des seuils minimaux de densité pour les points d'accès au réseau de transport en commun métropolitain structurant (aires « TOD ») sont établis en tenant compte de la grille de référence suivante :

Les seuils minimaux de densité résidentielle aux points d'accès du réseau de transport en commun métropolitain structurant déterminés selon les caractéristiques du milieu


 Métro-SLR Train de banlieue Tramway-Bus*
Très élevé 150 110 80
Élevé 110 80 60
Moyen 80 60 40
Faible 60 40 30
* comprend les SRB et les axes de rabattements

La densité minimale est une densité brute moyenne du nombre de logements à l'hectare. Elle correspond à une densité moyenne applicable à l'ensemble des terrains vacants (en 2011) et à (re)développer (2011-2031) dans l'aire TOD.

Les aires « TOD » doivent faire l'objet d'une planification détaillée (via, par exemple, l'élaboration d'un programme particulier d'urbanisme) de façon à :

  • définir une vision de développement pour l’ensemble de l’espace TOD;
  • moduler la densité en respect avec les composantes du territoire de chacune des aires « TOD » ;
  • établir des séquences de développement de manière à tenir compte du potentiel actuel et projeté du service de transport collectif;
  • faciliter l’accès aux services et infrastructures de transport collectif, intégrer des réseaux piétonniers et voies cyclables et gérer le stationnement hors rue;
  • favoriser des milieux de vie multifonctionnels et inclusifs;
  • favoriser un environnement convivial et un aménagement distinctif;
  • favoriser des constructions et des aménagements durables.
Dernière mise à jour :   8 mars 2012
CMM