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Délimiter le territoire d’urbanisation selon un aménagement durable

Le périmètre métropolitain délimite l'espace à urbaniser d'ici 2031. Il est établi en tenant compte des prévisions de croissance démographique et économique à l'échelle de la Communauté de façon à optimiser l'utilisation des espaces disponibles au développement et au redéveloppement.

Ces espaces sont, à priori, suffisants pour accueillir la croissance prévue globalement à l'échelle de la région métropolitaine d'ici 2031.

Même si, globalement, l'offre de terrains est suffisante pour accueillir la croissance démographique et économique prévue d'ici 2031, certaines parties du territoire métropolitain pourraient connaître des situations particulières justifiant une modification du périmètre métropolitain. Ainsi, les MRC et les agglomérations pourront soumettre à la Communauté des demandes de modification du périmètre métropolitain afin de reconnaître les besoins exceptionnels exprimés par certaines municipalités.

critères proposés

Le périmètre métropolitain 2031 comprend les périmètres d'urbanisation en vigueur à la date d'adoption du PMAD, identifiés dans les schémas d'aménagement et de développement des MRC et des agglomérations auquel s'ajoute une partie du territoire de la MRC Les Moulins qui est actuellement à l'extérieur du périmètre d'urbanisation de cette MRC mais qui n'est pas inclue dans la zone agricole permanente de cette MRC.

Par ailleurs, le PMAD reconnaît les aires d'expansion urbaines identifiées dans le schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Marguerite-D'Youville, telles qu'approuvées par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et entrées en vigueur le 14 février 2006.

Le périmètre métropolitain pourrait être modifié pour :

  • appuyer la réalisation de projets situés dans les aires TOD;
  • répondre aux besoins particuliers en espaces résidentiels, institutionnels et économiques exprimés par une municipalité régionale de comté ou une agglomération.

Pour être recevable par la Communauté, une demande de modification au périmètre métropolitain doit être précédée :

  • des modifications au schéma d'aménagement et de développement et, par voie de concordance au schéma, des modifications aux plans et aux règlements d'urbanisme qui assurent la conformité de ces outils au PMAD en vigueur;
  • d'un outil régional de développement et de mise en valeur de la zone agricole de la MRC visée.

La demande de modification du périmètre métropolitain sera analysée sur la base d'un document de présentation fourni par la MRC ou l'agglomération. Ce document doit permettre à la Communauté d'analyser la demande sur la base des critères énumérés au PMAD.

Dernière mise à jour :   8 mars 2012
CMM