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Données géomatiques

Les données et les informations géoréférencées du Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD) peuvent dorénavant être téléchargées. Ces données et ces informations correspondent à celles comprises au PMAD adopté le 8 décembre 2011, lequel est entré en vigueur le 12 mars 2012.

En cas de divergence entre les données et les informations pouvant être téléchargées sur ce site et le Règlement numéro 2011-51 sur le Plan métropolitain d'aménagement et de développement, les données et les informations du règlement ont préséance.

La CMM détient les droits de propriété ou a les droits requis sur les données qui sont diffusées. L'utilisation de ces données est sous licence. Ainsi, en atteignant, téléchargeant, imprimant ou utilisant ces données, l'utilisateur s'engage à respecter les modalités de cette licence.

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Licence d'utilisation

CMM